J.O. 277 du 29 novembre 2005
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Arrêté du 9 novembre 2005 portant extension de l'accord national interprofessionnel triennal, relatif à la chicorée à boisson (campagnes 2005-2006 à 2007-2008), et de l'avenant n° 1 à cet accord, relatif à la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2005-2006
NOR : AGRP0502564A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment son article L. 632-3 ;
Vu l'arrêté du 15 février 1989 portant reconnaissance de l'interprofession de la chicorée de France ;
Vu l'accord national interprofessionnel triennal, relatif à la chicorée à boisson, conclu le 27 juin 2005 par les organisations professionnelles membres de l'interprofession de la chicorée de France ;
Vu l'avenant no 1 à cet accord, relatif à la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2005-2006, signé le 28 juin 2005,
Arrêtent :
Article 1
Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal, relatif à la chicorée à boisson, conclu le 27 juin 2005 par les organisations professionnelles membres de l'interprofession de la chicorée de France sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées (1).Article 2
Les dispositions de l'avenant no 1 à cet accord, relatif à la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2005-2006, signé le 28 juin 2005, sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées (1).Article 3
Le directeur des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 novembre 2005.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
La chef de service,
M. Guittard
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
L. Valade
(1) L'accord national interprofessionnel peut être consulté au siège de l'interprofession de la chicorée de France, 4, rue Louis-Néel, 59260 Lezennes, ou au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction des politiques économique et internationale, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.